CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.editionscf.fr

Editionscf.fr est un site de vente en ligne de livres.

Veuillez prendre connaissance de ce qui est écrit ci-dessous valant pour accord.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Les éditions Clémentine de la Féronnière, CPF galerie et éditions SARL au capital de 5 000 €, enregistrée au registre du commerce sous le numéro RCS PARIS 534 058 946 00029 et domicilié au 51, rue saint-Louis-en-l’île 75004 Paris et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet editionscf.fr accessible à l’adresse: https://www.editionscf.fr ci-après dénommés « le Client ».

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Le Client doit être :
– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;

Article 2 – Produits et disponibilité

social-animals.net.net offre à la vente des livres imprimés, certains contenant des tirages photographiques.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

Editionscf.fr ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

Editionscf.fr s’engage à prévenir par email tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Editionscf.Fr dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

En cas de débit du montant d’une commande relative à un produit indisponible, Editionscf.fr s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

Article 3– Commande

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.

Afin de passer la commande, le client doit fournir à Editionscf.Fr des donnés valables le concernant et remplir un formulaire en ligne.
Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble des informations, sera alors envoyé au client dans les plus brefs délais.

Le client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Les produits sont achetés pour un usage personnel et ne peuvent être revendus. En commandant votre produit, vous certifiez que vous l’achetez pour un usage personnel et non pour la revente.

Article 4 – Paiement

Les prix des produits indiqués sur site correspondent aux prix hors taxes.
Le règlement de la commande s’effectuera par carte bancaire, par compte Paypal, par virement bancaire ou par chèque.
Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par social-animals.net.
Editionscf.Fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5– Prix

Le prix des produits affichés sur notre site sont indiqués en Euros.
Le prix comprend la TVA de 5,5% pour les seuls clients situés en France et dans l’UE.

Article 6 – Livraison

3 à 5 jours ouvrables sont nécessaires pour la vérification et le traitement de la commande. De 7 à 10 jours ouvrables sont nécessaires pour la préparation, l’envoi et la livraison de la commande en France.

Les envois vers la France sont effectués soit par coursier sur Paris via notre prestataire les Messageries Le Dissez, soit par courrier postal, service La Poste, via notre prestataire Les Messageries Le Dissez.

Les envois monde, sont effectués sans suivi en tarif Livres et brochures de la Poste. Ce service peut mettre jusqu’à 3 semaines pour la livraison.
Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et préciser les heures de préférence de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni editionscf.fr ni le livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Editionscf.fr n’est pas responsable :
– en cas de perte, de vol ou de dommages causés par le transporteur.
– des retards causés par le dédouanement.
– en cas de perte, de vol ou de dommages causés par les retards à la douane et le dédouanement.

Le client est responsable :
– du paiement des coûts supplémentaires occasionnés par les opérations de dédouanement.
– du paiement des frais d’expédition nécessaire en cas de renvoi de la commande.
– des frais occasionnés en cas de contestation émanent de sa part auprès du transporteur.

Article 7 – Politique de retour

En vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site social-animals.net. pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la poste faisant foi)
Les produits doivent être retournées dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante :
Editions Clémentine de la Féronnière
51, rue saint-Louis-en-l’île
75004 Paris
Tél. 01 42 38 88 85
mail@galerieclementinedelaferonniere.fr

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par social-animals.net. de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit.
Le remboursement comprendra l’ensemble des sommes versées par le Client, c’est à dire le prix d’achat augmenté des frais éventuels de livraison.
Article 8 – Limitation de responsabilité
social-animals.net. est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de social-animals.net.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Article 9– Garanties

Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 10 – Confidentialité – Informations nominatives

Editionscf.fr s’engage à garantir la confidentialité des informations transmises par ses clients et à ne jamais les partager avec toute affiliation ou personnes de l’extérieur.
Celles-ci sont sécurisées et cryptées avec le logiciel Secure Socket Layer.

 

Article 11 –Propriété Intellectuelle

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation, de diffusion et de reproduction des produits présentés sur le site social-animals.net restent la propriété de l’artiste.
L’acquisition d’un produit sur le site ne confère au client aucun droit d’exploitation, de représentation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de celui-ci, sur quelque support que ce soit.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
A défaut d’accord amiable concernant leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de PARIS sont les seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.